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Les Services Publics englobent des rapports entre trois personnes juridiques: les Entreprises qui offrent le service, l’État, représenté généralement par les organismes de régularisation, et les Usagers.
Cet ensemble de personnes, crée constamment des relations juridiques. Celles-ci sont réglées par des divers codes: l’Administratif, le Civil, le Commercial, et le Pénal.
Quantum a accompagné à quelques unes de ces personnes, spécialement à des entreprises de services publics et à des organismes de régulation, dans les aspects légaux, spécialement sur le thème des tarifs, en conseillant juridiquement en défense ou modification des tarifs.
Quantum, en outre, conseille ses clients dans les domaines de: |
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